Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent pour l’utilisation du présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://omjuicers.fr (ci après le « site ») et les relations commerciales entre « Om Juicers Sàrl » et ses clients. Dans les présentes conditions générales, les termes « nous » et « notre » désignent « Om Juicers Sàrl » et le terme « vous » désigne le client ou le visiteur du site. La version actuelles des CG est disponible lors de la consultation du site ou lors de la confirmation de la commande.
La politique de confidentialité disponible à partir de l’URL suivante : https://omjuicers.fr/fr/politique-de-confidentialite/ fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation et de vente de « Om Juicers Sàrl ».
L’offre commerciale de notre site Internet s’adresse exclusivement aux clients résidant en France, en Belgique et au Luxembourg. Nous invitons les clients en Suisse à utiliser notre site https://omjuicers.ch
Un client est toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec « Om Juicers Sàrl ». Les conditions générales, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions à chaque fois que vous visitez le site et que vous commandez des marchandises.
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides ou inapplicables ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Article 2 – Information sur le site
L’exploitant de ce site Internet est « Om Juicers Sàrl », une société dont le but principal est le commerce de produits, en particulier d’extracteurs de jus et d’autres appareils ménagers.
Le site contient des informations sur les produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les gammes de produits et les spécifications techniques. Toutes les indications figurant sur le site (descriptions des produits, illustrations, films, dimensions, poids, caractéristiques techniques, accessoires et autres indications) ne doivent être considérées que comme des valeurs approximatives et ne représentent en particulier aucune garantie de propriétés, sauf indication contraire explicite. Nous nous efforçons de fournir toutes les informations et données de ce site Internet de manière correcte, complète, à jour et claire, mais nous ne pouvons en garantir expressément ou tacitement l’exactitude.
Toutes les offres sur ce site Internet sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme.
Nous ne pouvons garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Prix
Sauf indication contraire, les prix de nos produits sont indiqués en Euros, montants nets (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande inclues).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Seule la confirmation de la commande et sous réserve de disponibilité définit le tarif valable pour la facturation. Aucun service de conseil et d’assistance n’est inclus dans les prix de vente.
Article 5 -Validation de commande
Toute commande figurant sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Lorsque vous passez commande sur le site, vous faites une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. Nous envoyons ensuite une « confirmation de commande » automatique par e-mail, qui confirme que votre offre a été reçue par notre société. Les commandes passées engagent le client. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat conclu la validation de votre commande sur le site.
Article 6 – Option de paiement
Le client a accès aux options de paiement indiquées dans le processus de commande.
Carte Bleue / Carte de crédit / Carte de débit
Le paiement par CB, carte de crédit ou débit est un moyen de paiement simple et sécurisé. Nous utilisons Stripe comme infrastructure de paiement web sécurisée qui est certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé.
Virement bancaire
Paiement d’avance sur le compte postal de « Om Juicers Sàrl »:
Bénéficiaire : Om Juicers Sàrl, 78 Allée Primavera, Centre Ubidoca 20842, F-74370 Annecy
Banque : Wise, Avenue Louise 54, Room S52, B-1050 Brussels
Numéro IBAN : BE94 9675 9131 6814
BIC / SWIFT : TRWIBEB1XXX
Afin de traiter au mieux votre commande, nous vous prions d’indiquer le numéro de votre commande dans les motifs du paiement. Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison et disponibilité
Les frais d’expédition varient selon la méthode choisie par le client. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité ne nous est pas imputable.
Les commandes ne sont livrées qu’après réception complète du paiement et si la marchandise est disponible.
Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas être livrée intégralement, nous sommes en droit de résilier le contrat dans son intégralité ou en partie. Si votre paiement a déjà été reçu, nous nous engageons à vous rembourser. Si aucun paiement n’a encore été effectué, vous êtes libérés de l’obligation de paiement. Nous ne sommes pas tenu d’effectuer une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.
Article 8 – Garantie
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les produits ouverts ou utilisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Article 9 – Rétractation et retours
Le délai légal de rétractation de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. Toutes les demandes de retours doivent s’effectuer par e-mail dans le délai légal. Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Afin d’exercer le droit de rétractation, les produits doivent être retournés au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les coûts du renvoi sont à la charge du client. Les frais supplémentaires de livraison des produits si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé le moins cher ne seront pas remboursés.
Les produits ne peuvent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice), le tout dans un état qualifié de « neuf ». Si cela ne devait pas être le cas, nous nous réservons le droit de ne rien rembourser au client et lui laisser le soin d’organiser la réexpédition de son achat s’il le souhaite.
Article 9 – Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu sont la propriété de « Om Juicers Sàrl » ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
Vous êtes autorisés à naviguer sur le site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le contenu. Tout autre usage de votre part du contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société « Om Juicers Sàrl » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 -Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, « Om Juicers Sàrl » se réserve le choix du tribunal à saisir.
